Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692492000001

Permis de démolir n° 0692492000001 à Thurins, Lieu- Le Rampeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PD n° 0692492000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692492000001 porte sur un bâtiment situé Lieu- Le Rampeau.

La parcelle concernée s'étend sur 677 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC908. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Thurins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Surface du terrain

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/10/2020

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 677 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURINS (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692492000001
Code commune INSEE 69249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Le Rampeau à Thurins (69510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692492000001, déposé en mairie de Thurins.

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