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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692452300001

Permis de démolir n° 0692452300001 à Ternand, 3593 Route De Brou Le Milhomme

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL BERNARD PERRIN et autorisé le 7 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692452300001, déposé en mairie de Ternand.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PD n° 0692452300001

Demandeur

SARL BERNARD PERRIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3593 Route De Brou Le Milhomme, le permis de démolir n° 0692452300001 a été délivré le 7 avril 2023 à Ternand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL BERNARD PERRIN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Localisation du projet à Ternand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Milhomme

Territoires administratifs

Commune: Ternand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69245
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BERNARD PERRIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442761953
SIRET: 44276195300011
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: TERNAND (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692452300001
Code commune INSEE	69245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3593 Route De Brou Le Milhomme à Ternand (69620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL BERNARD PERRIN et autorisé le 7 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692452300001, déposé en mairie de Ternand.

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