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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692432200006

Permis de démolir n° 0692432200006 à Tarare, 38 Route Du Barrage

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et autorisée le 16 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432200006, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 0692432200006

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692432200006 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un bâtiment situé 38 Route Du Barrage. IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 808 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	808 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 398115808
SIRET: 39811580800139
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LYON (69367)

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24 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692432200006
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Route Du Barrage à Tarare (69170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et autorisée le 16 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432200006, déposé en mairie de Tarare.

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