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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692331900001

Permis de démolir n° 0692331900001 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, 24 Quai De Charezieux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692331900001, déposé en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2019

Dossier PD n° 0692331900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2019 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692331900001 porte sur un bâtiment situé 24 Quai De Charezieux.

La parcelle concernée s'étend sur 465 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD49. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2019

Surface du terrain

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/03/2019

Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692331900001
Code commune INSEE	69233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Quai De Charezieux à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692331900001, déposé en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

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