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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06923114R0001

Permis de démolir n° 06923114R0001 à Saint-Pierre-la-Palud, Le Vieux Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD et autorisé le 18 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06923114R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PD n° 06923114R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06923114R0001, délivré le 18 novembre 2014 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Vieux Bourg. COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Palud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/11/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD138 AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902312
SIRET: 21690231200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06923114R0001
Code commune INSEE	69231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vieux Bourg à Saint-Pierre-la-Palud (69210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD et autorisé le 18 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06923114R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

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