Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692292400001

Permis de démolir n° 0692292400001 à Saint-Nizier-d'Azergues, 777 chemin du Chataignier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 0692292400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692292400001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 777 chemin du Chataignier.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 737 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 323. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 737 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 737 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NIZIER-D'AZERGUES (69870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692292400001
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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