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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06921616R0001

Permis de démolir n° 06921616R0001 à Saint-Julien-sur-Bibost, Lieu- Le Roivet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06921616R0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Bibost.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PD n° 06921616R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2016 à Saint-Julien-sur-Bibost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06921616R0001 porte sur un bâtiment situé Lieu- Le Roivet.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Bibost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-sur-Bibost Code postal 69690 Identifiant INSEE 69216
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JULIEN SUR BIBOST (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06921616R0001
Code commune INSEE	69216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Le Roivet à Saint-Julien-sur-Bibost (69690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06921616R0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Bibost.

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