Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692022200001

Permis de démolir n° 0692022200001 à Sainte-Foy-lès-Lyon, 32 Che De La Chauderaie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PD n° 0692022200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692022200001 a été délivré le 9 mai 2022 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 32 Che De La Chauderaie.

Le terrain d'assiette couvre 1 257 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 257 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692022200001
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Che De La Chauderaie à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022200001, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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