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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691982000003

Permis de démolir n° 0691982000003 à Saint-Étienne-la-Varenne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691982000003, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Varenne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 0691982000003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691982000003 a été délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Étienne-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Varenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-la-Varenne Code postal 69460 Identifiant INSEE 69198
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691982000003
Code commune INSEE	69198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Étienne-la-Varenne (69460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691982000003, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Varenne.

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