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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691892300001

Permis de démolir n° 0691892300001 à Sainte-Colombe, 90 Place Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et autorisée le 5 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691892300001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PD n° 0691892300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 90 Place Aristide Briand, le permis de démolir n° 0691892300001 a été délivré le 5 janvier 2024 à Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE.

Le terrain d'assiette couvre 1 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 69560 Identifiant INSEE 69189
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901892
SIRET: 21690189200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-COLOMBE (69560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691892300001
Code commune INSEE	69189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Place Aristide Briand à Sainte-Colombe (69560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et autorisée le 5 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691892300001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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