Permis de démolir n° 0691812200001 à Saint-Appolinaire, 385 Route De La Croix De L'orme
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2022
Dossier PD n° 0691812200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Appolinaire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691812200001 a été délivré le 1 mai 2022, pour un bâtiment situé 385 Route De La Croix De L'orme.
Le terrain support du projet couvre 334 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A343. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Appolinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2022.
Dépôt
1 mai 2022
Autorisation
1 mai 2022
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Appolinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Appolinaire Code postal 69170 Identifiant INSEE 69181
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-APPOLINAIRE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691812200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |