Permis de démolir n° 0691801900001 à Saint-André-la-Côte, 4 Mont Du Chatel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 0691801900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Saint-André-la-Côte (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691801900001 porte sur un bâtiment situé 4 Mont Du Chatel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B601. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-André-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-la-Côte Code postal 69440 Identifiant INSEE 69180
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE LA COTE (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691801900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |