Permis de démolir à Souzy - Place De L'isle Le Camard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 0691781900002
Demandeur
CC DES MONTS DU LYONNAIS
Cette page présente le permis de démolir n° 0691781900002, délivré le 5 décembre 2019 à Souzy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place De L'isle Le Camard, Souzy (69610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC DES MONTS DU LYONNAIS. Le terrain concerné couvre 820 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Souzy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camard
Territoire administratif
- Commune
- Souzy Code postal 69610 Identifiant INSEE 69178
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 820 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES MONTS DU LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066587
- SIRET
- 20006658700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POMEYS (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691781900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |