Permis de démolir n° 06917713R0001 à Sourcieux-les-Mines, 20 Chem Du Rocher
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PD n° 06917713R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06917713R0001, délivré le 18 juillet 2013 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Chem Du Rocher.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A576, A549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sourcieux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURCIEUX-LES-MINES (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06917713R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |