Permis de démolir n° 0691741700001 aux Sauvages, La Roche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 0691741700001
Demandeur
ASSOCIATION DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Roche, le permis de démolir n° 0691741700001 a été délivré le 13 novembre 2017 aux Sauvages (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOCIATION DE LA ROCHE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 47 479 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés aux Sauvages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Sauvages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sauvages Code postal 69170 Identifiant INSEE 69174
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA ROCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779723022
- SIRET
- 77972302200017
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES SAUVAGES (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691741700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |