Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691692100001

Permis de démolir n° 0691692100001 à Ronno, 18 Impasse Du Coiffeur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PD n° 0691692100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691692100001 a été délivré le 30 mars 2021 à Ronno (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Impasse Du Coiffeur.

Le terrain d'assiette couvre 67 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D398. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ronno.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2021

Localisation du projet à Ronno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronno Code postal 69550 Identifiant INSEE 69169
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 67 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONNO (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691692100001
Code commune INSEE 69169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Impasse Du Coiffeur à Ronno (69550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691692100001, déposé en mairie de Ronno.

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