Permis de démolir n° 0691592400001 à Porte des Pierres Dorées, 36 chemin de la Peniere La Chanal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2024
Dossier PD n° 0691592400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691592400001 a été délivré le 9 mars 2024 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 36 chemin de la Peniere La Chanal.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 242 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 1253. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 6 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 1253. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Porte des Pierres Dorées.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chanal
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 242 m².
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLEIZE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691592400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |