Permis de démolir n° 0691542400002 à Pollionnay, Chemin Des Presles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 0691542400002
Demandeur
SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691542400002 a été délivré le 20 décembre 2024, pour un bâtiment situé Chemin Des Presles. Le projet est porté par SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING.
Le terrain support du projet couvre 31 715 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK81. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Pollionnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 345146849
- SIRET
- 34514684900087
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BRAS (83149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691542400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |