Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691492600003

Permis de démolir à Oullins-Pierre-Bénite - 273 Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PD n° 0691492600003

Demandeur

COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE

Cette page présente le permis de démolir n° 0691492600003, délivré le 29 janvier 2026 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 273 Grande Rue, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE. Le terrain concerné couvre 3 960 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

3 960 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

29 janvier 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 960 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200102747
SIRET
20010274700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PIERRE BENITE (69310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691492600003
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 273 Grande Rue, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE et autorisé le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492600003, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Oullins-Pierre-Bénite

Autres types d'autorisations à Oullins-Pierre-Bénite