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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691492000004

Permis de démolir n° 0691492000004 à Oullins-Pierre-Bénite, 4 Rue Du Tapis Vert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691492000004, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 0691492000004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691492000004, délivré le 27 janvier 2021 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Tapis Vert.

Le terrain support du projet couvre 10 712 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

10 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 712 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691492000004
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Tapis Vert à Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691492000004, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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PD n°0691492000001 Autorisé

12 Rue Du Buisset

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

10 févr. 2020 401 m² foncier

PD n°0691491900007 Autorisé

112 Rue Charton

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

21 févr. 2020 3 230 m² foncier

PD n°0691492000002 Autorisé

9 Rue Pierre Dupont

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

23 mars 2020 16 391 m² foncier

PD n°0691492100002 Autorisé

108 Rue Charton

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

02 juin 2021 1 511 m² foncier

PD n°0691492100003 Autorisé

Rue Jacquard

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

08 juin 2021 12 544 m² foncier

PD n°0691492100004 Autorisé

14 Rue De La Camille

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01 sept. 2021 650 m² foncier

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