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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0691491700001

Permis de démolir n° 0691491700001 à Oullins-Pierre-Bénite, 4 Rue Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par URBAT PROMOTION et autorisé le 17 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491700001, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PD n° 0691491700001

Demandeur

URBAT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Jardins, le permis de démolir n° 0691491700001 a été délivré le 17 juillet 2017 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par URBAT PROMOTION.

Le terrain concerné couvre 1 123 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK353. Au total, 71 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Surface du terrain

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 juillet 2017.

Dépôt

11 juin 2018

Autorisation

17 juillet 2017

Dépôt

11/06/2018

Autorisation

17/07/2017

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352588727
SIRET: 35258872700029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691491700001
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Jardins à Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par URBAT PROMOTION et autorisé le 17 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491700001, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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