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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691481800001

Permis de démolir n° 0691481800001 à Orliénas, Place Francois Blanc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORLIENAS et autorisé le 4 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691481800001, déposé en mairie d'Orliénas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PD n° 0691481800001

Demandeur

COMMUNE D ORLIENAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691481800001 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un bâtiment situé Place Francois Blanc. La demande émane de COMMUNE D ORLIENAS.

Le terrain support du projet couvre 71 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Orliénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Surface du terrain

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Localisation du projet à Orliénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORLIENAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901488
SIRET: 21690148800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORLIENAS (69530)

Autres dossiers de COMMUNE D ORLIENAS

PD n°0691481900001 Autorisé

Place Francois Blanc

07 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691481800001
Code commune INSEE	69148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Francois Blanc à Orliénas (69530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORLIENAS et autorisé le 4 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691481800001, déposé en mairie d'Orliénas.

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