Permis de démolir n° 0691382300001 à Montromant, 916 Impasse Du Pilon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 0691382300001
Demandeur
LE PILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2023 à Montromant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691382300001 porte sur un bâtiment situé 916 Impasse Du Pilon. Le dossier a été déposé par LE PILON.
Le terrain concerné couvre 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC99. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montromant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montromant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montromant Code postal 69610 Identifiant INSEE 69138
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PILON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752989665
- SIRET
- 75298966500019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691382300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |