Permis de démolir n° 0691101800001 à Larajasse, Place Ste Anne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PD n° 0691101800001
Demandeur
COMMUNE DE LARAJASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Ste Anne, le permis de démolir n° 0691101800001 a été délivré le 12 novembre 2018 à Larajasse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LARAJASSE.
Le terrain d'assiette couvre 683 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Larajasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Larajasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larajasse Code postal 69590 Identifiant INSEE 69110
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARAJASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901108
- SIRET
- 21690110800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LARAJASSE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691101800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |