Permis de démolir n° 0691092000003 à Lantignié, Appagnie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2020
Dossier PD n° 0691092000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691092000003, délivré le 22 novembre 2020 à Lantignié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Appagnie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D825, 0D830, 0D831. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lantignié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lantignié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantignié Code postal 69430 Identifiant INSEE 69109
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYR AU MONT D'OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691092000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |