Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691061900001

Permis de démolir n° 0691061900001 à Lachassagne, 121 Rue Du Chateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 0691061900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691061900001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un bâtiment situé 121 Rue Du Chateau.

Le terrain d'assiette couvre 2 887 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B249, 0B775. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lachassagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019

Localisation du projet à Lachassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B249 0B775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 887 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691061900001
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Rue Du Chateau à Lachassagne (69480).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691061900001, déposé en mairie de Lachassagne.

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