Permis de démolir n° 0691032400001 à Juliénas, 0010 Impasse Des Capitans
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 0691032400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691032400001, délivré le 4 mars 2024 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0010 Impasse Des Capitans.
Le terrain d'assiette couvre 551 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C718, 0C721, 0C616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Juliénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Juliénas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULI NAS (69840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691032400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |