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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690942300001

Permis de démolir n° 0690942300001 à Grézieu-la-Varenne, 1 All E Des Pr S

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EBOL et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690942300001, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 0690942300001

Demandeur

EBOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 All E Des Pr S, le permis de démolir n° 0690942300001 a été délivré le 26 septembre 2023 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EBOL.

Le terrain support du projet couvre 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Grézieu-la-Varenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452278039
SIRET: 45227803900014
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: GREZIEU LA VARENNE (69670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690942300001
Code commune INSEE	69094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 All E Des Pr S à Grézieu-la-Varenne (69290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EBOL et autorisé le 26 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690942300001, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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PD n°06909416R0003 Autorisé

15 Route De Pollionnay

Grézieu-la-Varenne (69290)

22 déc. 2016 5 610 m² foncier

PD n°0690942200001 Autorisé

6 Chemin De La Garde

Grézieu-la-Varenne (69290)

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PD n°0690942400002 Autorisé

2 Rue Des Mesanges Montolvet

Grézieu-la-Varenne (69290)

15 oct. 2024 1 270 m² foncier

PD n°0690942400003 Autorisé

2 Rue Des Mesanges Montolvet

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30 oct. 2024 1 270 m² foncier

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