Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690932100001

Permis de démolir n° 0690932100001 à Grandris, 467 Route De Thizy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 0690932100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690932100001, délivré le 25 janvier 2022 à Grandris (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 467 Route De Thizy.

La parcelle concernée s'étend sur 3 038 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB865, AB154, AB624. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Grandris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Surface du terrain

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022

Localisation du projet à Grandris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB865 AB154 AB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandris Code postal 69870 Identifiant INSEE 69093
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 038 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690932100001
Code commune INSEE 69093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 467 Route De Thizy à Grandris (69870).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690932100001, déposé en mairie de Grandris.

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