Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690912300005

Permis de démolir n° 0690912300005 à Givors, 23 Rue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PD n° 0690912300005

Demandeur

JOSEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690912300005 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est JOSEF.

La parcelle concernée s'étend sur 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR358. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Givors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 256 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498717065
SIRET
49871706500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690912300005
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Roger Salengro à Givors (69700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JOSEF et autorisée le 14 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912300005, déposé en mairie de Givors.

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