Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690912100003

Permis de démolir à Givors - 13 Rue Joseph Longarini

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PD n° 0690912100003

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Cette page présente le permis de démolir n° 0690912100003, délivré le 4 mars 2021 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Rue Joseph Longarini, Givors (69700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON. Le terrain concerné couvre 71 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Surface du terrain

71 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2021

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 71 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690912100003
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Joseph Longarini, Givors (69700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912100003, instruit par la commune de Givors.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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