Permis de démolir n° 0690911500002 à Givors, 14 Rue Des Tuileries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PD n° 0690911500002
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690911500002 a été délivré le 30 avril 2015, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Tuileries. Le dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL129. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Givors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130006729
- SIRET
- 13000672900029
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690911500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |