Permis de démolir n° 06909114G0005 à Givors, 21 Rue Des Tuileries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PD n° 06909114G0005
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06909114G0005 a été délivré le 10 mars 2014 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Rue Des Tuileries. La demande émane de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Givors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130006729
- SIRET
- 13000672900029
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06909114G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |