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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690852600001

Permis de démolir n° 0690852600001 à Fleurieu-sur-Saône, 2 Bis Rue De L'ancienne Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 11 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690852600001, déposé en mairie de Fleurieu-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PD n° 0690852600001

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleurieu-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690852600001 a été délivré le 11 février 2026, pour un bâtiment situé 2 Bis Rue De L'ancienne Eglise. La demande émane de METROPOLE DE LYON.

Le terrain support du projet couvre 80 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

11 février 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

11/02/2026

Localisation du projet à Fleurieu-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurieu-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69085
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690852600001
Code commune INSEE	69085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bis Rue De L'ancienne Eglise à Fleurieu-sur-Saône (69250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 11 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690852600001, déposé en mairie de Fleurieu-sur-Saône.

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