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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690812400001

Permis de démolir n° 0690812400001 à Écully, Av Des Granges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ECULLY et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812400001, déposé en mairie d'Écully.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 0690812400001

Demandeur

COMMUNE D ECULLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690812400001 a été délivré le 19 février 2024, pour un bâtiment situé Av Des Granges. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ECULLY.

Le terrain d'assiette couvre 545 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Écully est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECULLY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900811
SIRET: 21690081100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ECULLY (69130)

Autres dossiers de COMMUNE D ECULLY

PD n°0690812400004 Autorisé

7 Chemin De Charbonnieres

28 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690812400001
Code commune INSEE	69081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Des Granges à Écully (69130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ECULLY et autorisé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812400001, déposé en mairie d'Écully.

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PD n°0690812100005 Autorisé

25 Av Beranger

Écully (69130)

04 janv. 2022 287 m² foncier

PD n°0690812200001 Autorisé

4 Chemin De Charbonnieres

Écully (69130)

08 sept. 2022 1 236 m² foncier 2VL AMENAGEMENT

PD n°0690812300001 Autorisé

1 B Rue Tramier

Écully (69130)

02 mai 2023 612 m² foncier

PD n°0690812400002 Autorisé

4 Allee De Chamclair

Écully (69130)

20 juin 2024 757 m² foncier

PD n°0690812400003 Autorisé

18 Chemin De Calabert

Écully (69130)

05 sept. 2024 1 846 m² foncier

PD n°0690812400004 Autorisé

7 Chemin De Charbonnieres

Écully (69130)

28 nov. 2024 2 402 m² foncier COMMUNE D ECULLY

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