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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690782200001

Permis de démolir n° 0690782200001 à Duerne, 85 Chemin Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUERNE et autorisé le 9 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690782200001, déposé en mairie de Duerne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2022

Dossier PD n° 0690782200001

Demandeur

COMMUNE DE DUERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690782200001 a été délivré le 9 avril 2022 à Duerne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 85 Chemin Du Stade. COMMUNE DE DUERNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 7 550 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Duerne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2022

Surface du terrain

7 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/04/2022

Localisation du projet à Duerne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duerne Code postal 69850 Identifiant INSEE 69078
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUERNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900787
SIRET: 21690078700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUERNE (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690782200001
Code commune INSEE	69078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Chemin Du Stade à Duerne (69850).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUERNE et autorisé le 9 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690782200001, déposé en mairie de Duerne.

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