Permis de démolir n° 0690772000001 à Dracé, 44 Rue Des Ecoles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PD n° 0690772000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dracé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690772000001 a été délivré le 25 juin 2020, pour un bâtiment situé 44 Rue Des Ecoles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP636. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Dracé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dracé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dracé Code postal 69220 Identifiant INSEE 69077
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRACE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690772000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |