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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690691600001

Permis de démolir n° 0690691600001 à Craponne, 122 Rue Des Docteurs Merieux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691600001, déposé en mairie de Craponne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PD n° 0690691600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690691600001 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un bâtiment situé 122 Rue Des Docteurs Merieux.

La parcelle concernée s'étend sur 5 165 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Craponne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Surface du terrain

5 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690691600001
Code commune INSEE	69069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue Des Docteurs Merieux à Craponne (69290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691600001, déposé en mairie de Craponne.

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PD n°0690691800001 Autorisé

22 Rue Jean Claude Martin

Craponne (69290)

03 mai 2018 1 045 m² foncier

PD n°0690691800002 Terminé

7 Rue Des Landes

Craponne (69290)

10 août 2018 443 m² foncier

PD n°0690691900001 Terminé

502 Rue De Ponterle

Craponne (69290)

14 févr. 2019 1 000 m² foncier

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