Permis de démolir n° 0690652000001 à Corcelles-en-Beaujolais, 880 Rue De La Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 0690652000001
Demandeur
CLOS DU VIEUX BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 880 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 0690652000001 a été délivré le 30 octobre 2020 à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CLOS DU VIEUX BOURG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Corcelles-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69065
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS DU VIEUX BOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 392075362
- SIRET
- 39207536200013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CORCELLES EN BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690652000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |