Retour aux autorisations de Corcelles-en-Beaujolais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690652000001

Permis de démolir à Corcelles-en-Beaujolais - 880 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLOS DU VIEUX BOURG et autorisé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690652000001, instruit par la commune de Corcelles-en-Beaujolais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PD n° 0690652000001

Demandeur

CLOS DU VIEUX BOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0690652000001, délivré le 30 octobre 2020 à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 880 Rue De La Mairie, Corcelles-en-Beaujolais (69220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CLOS DU VIEUX BOURG. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corcelles-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69065
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DU VIEUX BOURG

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 392075362
SIRET: 39207536200013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CORCELLES EN BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690652000001
Code commune INSEE	69065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 880 Rue De La Mairie, Corcelles-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLOS DU VIEUX BOURG et autorisé le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690652000001, instruit par la commune de Corcelles-en-Beaujolais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.