Permis de démolir Statut : Annulé N° 0690632600002

Permis de démolir n° 0690632600002 à Collonges-au-Mont-d'Or, 39 Rue Pierre Termier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 février 2026

Dossier PD n° 0690632600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Pierre Termier, le permis de démolir n° 0690632600002 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2026 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 887 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH688. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Collonges-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2026

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2026

Décision

3 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 887 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES AU MONT D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690632600002
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Pierre Termier à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632600002, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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