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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0690632600002

Permis de démolir n° 0690632600002 à Collonges-au-Mont-d'Or, 39 Rue Pierre Termier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632600002, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 février 2026

Dossier PD n° 0690632600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Pierre Termier, le permis de démolir n° 0690632600002 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2026 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 887 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH688. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Collonges-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2026

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2026

Décision

3 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLONGES AU MONT D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690632600002
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Pierre Termier à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632600002, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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Permis de démolir de la même période à Collonges-au-Mont-d'Or

PD n°0690632400001 Autorisé

6 Rue Pasteur

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

17 juil. 2024 2 870 m² foncier

PD n°0690632600001 Autorisé

23 Rue Des Sablieres

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

30 janv. 2026 3 273 m² foncier METROPOLE DE LYON

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