Permis de démolir n° 06906113F0001 à Cogny, Les Meules
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PD n° 06906113F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06906113F0001, délivré le 3 janvier 2014 à Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Meules.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cogny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cogny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Meules
Territoires administratifs
- Commune
- Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENICÉ (69640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06906113F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |