Permis de démolir n° 0690492000002 à Chasselay, Valroing
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 0690492000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690492000002 a été délivré le 5 novembre 2020 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Valroing.
Le terrain support du projet couvre 732 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1286, 0C1287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Chasselay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690492000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |