Permis de démolir n° 0690461600001 à Charly, 358 Rue De L'eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 0690461600001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2016 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690461600001 porte sur un bâtiment situé 358 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE DE LYON.
Le terrain concerné couvre 2 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI150. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Charly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Charly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246900245
- SIRET
- 24690024500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69399)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690461600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |