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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342000001

Permis de démolir n° 0690342000001 à Caluire-et-Cuire, Che De Wette Fays

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE et autorisé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342000001, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PD n° 0690342000001

Demandeur

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690342000001 a été délivré le 20 octobre 2020 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Che De Wette Fays. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE.

Le terrain support du projet couvre 3 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV45. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Surface du terrain

3 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900340
SIRET: 21690034000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69642)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690342000001
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De Wette Fays à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE et autorisé le 20 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342000001, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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