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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690332600001

Permis de démolir n° 0690332600001 à Cailloux-sur-Fontaines, 2 Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT et autorisée le 25 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690332600001, déposé en mairie de Cailloux-sur-Fontaines.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0690332600001

Demandeur

SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2026 à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690332600001 porte sur un bâtiment situé 2 Place De L'eglise. Le projet est porté par SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 1 833 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

1 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

15/06/2026

Autorisation

25/06/2026

Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH106 AH478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884052226
SIRET: 88405222600013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690332600001
Code commune INSEE	69033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place De L'eglise à Cailloux-sur-Fontaines (69270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT et autorisée le 25 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690332600001, déposé en mairie de Cailloux-sur-Fontaines.

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