Permis de démolir n° 0690322400002 à Bully, 1880 Route De Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PD n° 0690322400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690322400002 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un bâtiment situé 1880 Route De Paris.
Le terrain support du projet couvre 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690322400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |