Retour aux autorisations de Bron

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690292000001

Permis de démolir n° 0690292000001 à Bron, 95 Bd Pinel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER et autorisé le 3 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292000001, déposé en mairie de Bron.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2020

Dossier PD n° 0690292000001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690292000001 a été délivré le 3 mai 2020, pour un bâtiment situé 95 Bd Pinel. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER.

Le terrain concerné couvre 731 515 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 021035. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2020

Surface du terrain

731 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/05/2020

Localisation du projet à Bron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

021035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	731 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900083
SIRET: 26690008300012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRON (69500)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

PD n°0690292300001 Autorisé

95 Boulevard Pinel

02 avr. 2023

PD n°0690291900001 Autorisé

95 Bd Pinel

19 mars 2019

PD n°0690291700001 Autorisé

95 Bd Pinel

23 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690292000001
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Bd Pinel à Bron (69500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER et autorisé le 3 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292000001, déposé en mairie de Bron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bron

PD n°0690291600001 Autorisé

95 Bd Pinel

Bron (69500)

06 oct. 2016 CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

PD n°0690291700001 Autorisé

95 Bd Pinel

Bron (69500)

23 mai 2017 731 715 m² foncier CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

PD n°0690291900001 Autorisé

95 Bd Pinel

Bron (69500)

19 mars 2019 731 715 m² foncier CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

PD n°0690292300001 Autorisé

95 Boulevard Pinel

Bron (69500)

02 avr. 2023 698 976 m² foncier CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Autres types d'autorisations à Bron

Permis de construire à Bron

469 autorisations

Permis d'aménager à Bron

5 autorisations