Permis de démolir n° 0690262600001 au Breuil, 0827 Des Tonnelieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PD n° 0690262600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690262600001 a été délivré le 27 mars 2026 au Breuil (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0827 Des Tonnelieres.
Le terrain support du projet couvre 1 309 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1143.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 mars 2026
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 69620 Identifiant INSEE 69026
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690262600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |