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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690142400001

Permis de démolir n° 0690142400001 à Aveize, Rue De La Goutte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIBERT et autorisée le 11 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690142400001, déposé en mairie d'Aveize.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 0690142400001

Demandeur

SIBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Goutte, le permis de démolir n° 0690142400001 a été délivré le 11 juin 2024 à Aveize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SIBERT.

La parcelle concernée s'étend sur 6 850 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

6 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Aveize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aveize Code postal 69610 Identifiant INSEE 69014
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533554432
SIRET: 53355443200021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: POLLIONNAY (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690142400001
Code commune INSEE	69014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Goutte à Aveize (69610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIBERT et autorisée le 11 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690142400001, déposé en mairie d'Aveize.

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