Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690062600002

Permis de démolir n° 0690062600002 à Amplepuis, 5 Chemin Des Freres Lumieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PD n° 0690062600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690062600002, délivré le 9 juillet 2026 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Des Freres Lumieres.

Le terrain d'assiette couvre 241 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD449, AD450. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

9 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD178 AD449 AD450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 241 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690062600002
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Des Freres Lumieres à Amplepuis (69550).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690062600002, déposé en mairie d'Amplepuis.

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